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BATI SERVICES

Active
Siren521 100 263SARL33230 ABZACCréée le 01 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifiée par le SIREN 521 100 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Ld Grand Sorillon, 33230 Abzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
521 100 263
SIRET (siège)
521 100 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10521100263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 100 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
58 LD GRAND SORILLON, 33230, ABZAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

Anciens dirigeants (2)

JS

Julien Michel Jean SAUBESTY

Gérant · de octobre 2010 à mai 2011

PS

Patrick Jean SAUBESTY

Gérant · de juillet 2010 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33230 ABZACSiègeFermé

    521 100 263 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2012. Clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant non associé : ZOUAOUI Khadidja

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : SAUBESTY Julien Michel Jean

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 521 100 263. Le SIRET de son siège social est 521 100 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521100263.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé 58 Ld Grand Sorillon, 33230 Abzac.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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