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BATI SERVICES

Active
Siren539 025 015SARL31600 MURETCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 025 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Hurguet, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 4322A. SEBASTIEN PROLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
539 025 015
SIRET (siège)
539 025 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85539025015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 025 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
7 CHE DE HURGUET, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI SERVICES

Plomberie, éléctricité en neuf et rénovation, dépannage multi-services.

Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

SP

SEBASTIEN PROLA

Liquidateur

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BATI SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    539 025 015 00014 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATI SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 539 025 015. Le SIRET de son siège social est 539 025 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539025015.

Qui dirige BATI SERVICES ?

BATI SERVICES est dirigée par SEBASTIEN PROLA, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé 7 Che de Hurguet, 31600 Muret.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES.

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