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BATI'SERVICES

Active
Siren793 732 157SAS67370 WINTZENHEIM-KOCHERSBERGCréée le 02 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 732 157, BATI'SERVICES est une SAS créée le 2 juillet 2013. Elle est domiciliée 104 rue des Pres, 67370 Wintzenheim-Kochersberg. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. GUY ARNOUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI'SERVICES

Dénomination
BATI'SERVICES
SIREN
793 732 157
SIRET (siège)
793 732 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34793732157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 732 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
104 RUE DES PRES, 67370, WINTZENHEIM-KOCHERSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI'SERVICES

L'activité d'apporteur d'affaires dans le domaine du bâtiment.

Finances de BATI'SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'SERVICES

GA

GUY ARNOUX

Président de SAS

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018

Anciens dirigeants (1)

M

MARCHIVE

président · de juillet 2013 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI'SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 WINTZENHEIM-KOCHERSBERGSiègeActif

    793 732 157 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de BATI'SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI'SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : ARNOUX (Guy)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur BATI'SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI'SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI'SERVICES est 793 732 157. Le SIRET de son siège social est 793 732 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793732157.

Qui dirige BATI'SERVICES ?

BATI'SERVICES est dirigée par GUY ARNOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI'SERVICES ?

Le siège social de BATI'SERVICES est situé 104 rue des Pres, 67370 Wintzenheim-Kochersberg.

BATI'SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'SERVICES.

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