BATI-SERVICES 82
Fermée4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 319 865, BATI-SERVICES 82 est une SARL créée le 30 décembre 2010. Elle est domiciliée 1741 Che des Meauzaguels, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. BATI-SERVICES 82 relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par NICOLAS MARTY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 septembre 2024.
Fiche d'identité de BATI-SERVICES 82
INSEE- Dénomination
- BATI-SERVICES 82
- SIREN
- 529 319 865
- SIRET (siège)
- 529 319 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58529319865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 319 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 30 décembre 2010
- Date de radiation
- 12 septembre 2024
- Siège social
- 1741 CHE DES MEAUZAGUELS, 82290, LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de BATI-SERVICES 82
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-SERVICES 82
INSEEÉtablissements de BATI-SERVICES 82
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLESiègeFermé
529 319 865 00018 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 4322A
- 82300 CAUSSADEFermé
529 319 865 00026 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4321A
- 82300 CAUSSADEFermé
529 319 865 00034 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI-SERVICES 82
INPIConformité de BATI-SERVICES 82
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SERVICES 82. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2024. Clôturée le 10 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2024 · publié le 03 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2024 , désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BATI-SERVICES 82 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-SERVICES 82
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-08-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2024 , désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Gérant : MARTY Nicolas Fabrice
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- radiation
Date d'effet : 12 septembre 2024
Questions fréquentes sur BATI-SERVICES 82
Quel est le numéro SIREN de BATI-SERVICES 82 ?
Le numéro SIREN de BATI-SERVICES 82 est 529 319 865. Le SIRET de son siège social est 529 319 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58529319865.
Qui dirige BATI-SERVICES 82 ?
BATI-SERVICES 82 est dirigée par NICOLAS MARTY, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-SERVICES 82 ?
Le siège social de BATI-SERVICES 82 est situé 1741 Che des Meauzaguels, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.
BATI-SERVICES 82 est-elle toujours en activité ?
Non, BATI-SERVICES 82 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 septembre 2024.
BATI-SERVICES 82 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SERVICES 82 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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