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BATI-SERVICES

Active
Siren823 896 410SAS61420 GANDELAINCréée le 24 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-SERVICES est une SAS immatriculée le 24 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 896 410. Son siège social est situé Le Bourg, 61420 Gandelain. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par LUC BOISGONTIER, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-SERVICES

Dénomination
BATI-SERVICES
SIREN
823 896 410
SIRET (siège)
823 896 410 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38823896410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 896 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
LE BOURG, 61420, GANDELAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-SERVICES

La réalisation de travaux d'électricité (installation, réparation entretien) ; l'activité de plomberie, chauffagiste, l'installation de salles de bains.

Finances de BATI-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SERVICES

LB

LUC BOISGONTIER

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de BATI-SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61420 GANDELAINSiègeActif

    823 896 410 00011 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI-SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2020. Clôturée le 14 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2019, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2019, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur BATI-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI-SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI-SERVICES est 823 896 410. Le SIRET de son siège social est 823 896 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38823896410.

Qui dirige BATI-SERVICES ?

BATI-SERVICES est dirigée par LUC BOISGONTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-SERVICES ?

Le siège social de BATI-SERVICES est situé Le Bourg, 61420 Gandelain.

BATI-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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