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BATI SERVICES

Active
Siren901 950 733SAS91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 02 août 20214
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
4tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 950 733, BATI SERVICES est une SAS créée le 2 août 2021. Son siège social est situé 17 rue de Brunoy, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A et emploie 4 salariés. RACHID SOUISSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
901 950 733
SIRET (siège)
901 950 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60901950733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 950 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 août 2021
Effectif
4
Siège social
17 RUE DE BRUNOY, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SERVICES

Négoce de matériaux de construction. Plomberie, électricité, installation de climatisation et chauffage.

Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

RS

RACHID SOUISSI

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

Établissements de BATI SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    901 950 733 00013 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATI SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 901 950 733. Le SIRET de son siège social est 901 950 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60901950733.

Qui dirige BATI SERVICES ?

BATI SERVICES est dirigée par RACHID SOUISSI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé 17 rue de Brunoy, 91480 Quincy-sous-Senart.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES.

Combien de salariés compte BATI SERVICES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI SERVICES emploie 4 salariés.

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