BATI SERVICES
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 550 768, BATI SERVICES est une SAS créée le 25 novembre 2021. Elle est domiciliée 4 rue de la Mouette, 44110 Erbray. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 300 € pour une perte nette de 70 €. Elle est dirigée par HICHEM AMARI, président de sas.
Fiche d'identité de BATI SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICES
- SIREN
- 907 550 768
- SIRET (siège)
- 907 550 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56907550768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nantes 907 550 768
- Greffe
- Nantes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- 4 RUE DE LA MOUETTE, 44110, ERBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SERVICES
Travaux de maçonnerie générale, rénovation sur mesure de bâtiments, travaux de revêtement des sols et des murs et travaux de plâtrerie
Finances de BATI SERVICES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | 300 € | - | −70 € | −75 € | −70 € | 929 € | 1,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 mars 2025
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 360 € | 0 € |
| Autres créances | 48 € | 0 € |
| Disponibilités | 514 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 922 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 922 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −70 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 929 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 293 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 60 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 353 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 282 € | 0 € |
| Code EI | 293 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 300 € | 0 € |
| Chiffre d'affaires net | 300 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 300 € | 0 € |
| Achats de marchandises | 5 € | 0 € |
| Autres achats et charges externes | 370 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 370 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −70 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −70 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 300 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 370 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −70 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BATI SERVICES
INSEEÉtablissements de BATI SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 ERBRAYSiègeFermé
907 550 768 00010 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI SERVICES
INPIComptes annuels de BATI SERVICES
INPIBATI SERVICES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BATI SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/57567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L02510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06907
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04137
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024R01575
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025015347
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/00034
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/06096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-28.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SERVICES
BODACCQuestions fréquentes sur BATI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 907 550 768. Le SIRET de son siège social est 907 550 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56907550768.
Qui dirige BATI SERVICES ?
BATI SERVICES est dirigée par HICHEM AMARI, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de BATI SERVICES ?
BATI SERVICES a déclaré un chiffre d'affaires de 300 € sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 70 €.
Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?
Le siège social de BATI SERVICES est situé 4 rue de la Mouette, 44110 Erbray.
BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES.
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