BATI SERVICES (BS) 17
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 260 157, BATI SERVICES (BS) 17 est une SARL créée le 15 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Billaud Varenne Appt 13, 17000 La Rochelle. BATI SERVICES (BS) 17 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI SERVICES (BS) 17
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICES (BS) 17
- SIREN
- 498 260 157
- SIRET (siège)
- 498 260 157 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07498260157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 260 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 octobre 2007
- Siège social
- 15 AV BILLAUD VARENNE APPT 13, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SERVICES (BS) 17
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
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Finances de BATI SERVICES (BS) 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICES (BS) 17
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SERVICES (BS) 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
498 260 157 00017 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI SERVICES (BS) 17
INPIConformité de BATI SERVICES (BS) 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES (BS) 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2014. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVICES (BS) 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICES (BS) 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SERVICES (BS) 17
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 15 octobre 2007
Questions fréquentes sur BATI SERVICES (BS) 17
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES (BS) 17 ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICES (BS) 17 est 498 260 157. Le SIRET de son siège social est 498 260 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498260157.
Où se situe le siège social de BATI SERVICES (BS) 17 ?
Le siège social de BATI SERVICES (BS) 17 est situé 15 av Billaud Varenne Appt 13, 17000 La Rochelle.
BATI SERVICES (BS) 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICES (BS) 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICES (BS) 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES (BS) 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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