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BATI SERVICES (BS) 17

Active
Siren498 260 157SARL17000 LA ROCHELLECréée le 15 octobre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 260 157, BATI SERVICES (BS) 17 est une SARL créée le 15 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Billaud Varenne Appt 13, 17000 La Rochelle. BATI SERVICES (BS) 17 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI SERVICES (BS) 17

Dénomination
BATI SERVICES (BS) 17
SIREN
498 260 157
SIRET (siège)
498 260 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07498260157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 260 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
15 AV BILLAUD VARENNE APPT 13, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SERVICES (BS) 17

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

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Finances de BATI SERVICES (BS) 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICES (BS) 17

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICES (BS) 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    498 260 157 00017 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SERVICES (BS) 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Conformité de BATI SERVICES (BS) 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES (BS) 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2014. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVICES (BS) 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES (BS) 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICES (BS) 17

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur BATI SERVICES (BS) 17

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES (BS) 17 ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES (BS) 17 est 498 260 157. Le SIRET de son siège social est 498 260 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498260157.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES (BS) 17 ?

Le siège social de BATI SERVICES (BS) 17 est situé 15 av Billaud Varenne Appt 13, 17000 La Rochelle.

BATI SERVICES (BS) 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES (BS) 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES (BS) 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES (BS) 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.