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BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

Active
Siren439 805 441SARL69390 VOURLESCréée le 02 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 805 441. Son siège social est situé 42 Che des Balmes, 69390 Vourles. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

Dénomination
BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)
SIREN
439 805 441
SIRET (siège)
439 805 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25439805441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 805 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
42 CHE DES BALMES, 69390, VOURLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeFermé

    439 805 441 00011 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 742C

  • 01160 DRUILLATFermé

    439 805 441 00029 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2011. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Marques déposées par BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI SERVICES ENGENEERING

    N° 3159436 · Déposée le 15 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 15 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.)

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) est 439 805 441. Le SIRET de son siège social est 439 805 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439805441.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) ?

Le siège social de BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) est situé 42 Che des Balmes, 69390 Vourles.

BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES ENGENEERING(B.S.E.) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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