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BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

Active
Siren482 057 528SARL63120 SERMENTIZONCréée le 27 mai 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 057 528. Son siège social est situé Les Portes, 63120 Sermentizon. BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par FRANCOIS RIBEIRO.

Fiche d'identité de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

Dénomination
BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO
SIREN
482 057 528
SIRET (siège)
482 057 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81482057528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 057 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
27 mai 2005
Siège social
LES PORTES, 63120, SERMENTIZON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

FR

FRANCOIS RIBEIRO

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

PM

PASCAL MOSNAT DAILHOUX

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

Établissements de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63120 SERMENTIZONSiègeFermé

    482 057 528 00010 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Conformité de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO est 482 057 528. Le SIRET de son siège social est 482 057 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81482057528.

Qui dirige BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO ?

BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO est dirigée par FRANCOIS RIBEIRO. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO ?

Le siège social de BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO est situé Les Portes, 63120 Sermentizon.

BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES MOSNAT RIBEIRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.