BATI SERVICES PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SERVICES PLUS est une SARL immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 452 548 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du 8 Mai 1945, 09120 Varilhes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI SERVICES PLUS
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICES PLUS
- SIREN
- 452 548 043
- SIRET (siège)
- 452 548 043 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34452548043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 548 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- 6 AV DU 8 MAI 1945, 09120, VARILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI SERVICES PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICES PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI SERVICES PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09120 VARILHESSiègeFermé
452 548 043 00010 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI SERVICES PLUS
INPIComptes annuels de BATI SERVICES PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SERVICES PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2010 · publié le 21 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2007 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVICES PLUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICES PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SERVICES PLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Co-gérant : CALVET Nathalie Isabelle Co-gérant : DOSIERE Myriane
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2007 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur BATI SERVICES PLUS
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES PLUS ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICES PLUS est 452 548 043. Le SIRET de son siège social est 452 548 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34452548043.
Où se situe le siège social de BATI SERVICES PLUS ?
Le siège social de BATI SERVICES PLUS est situé 6 av du 8 Mai 1945, 09120 Varilhes.
BATI SERVICES PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICES PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICES PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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