BATI SERVICES PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SERVICES PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 367 024. Elle est domiciliée 3 rue Frederic Henri Manhes, 91700 Ste Genevieve des Bois. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de BATI SERVICES PLUS
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICES PLUS
- SIREN
- 492 367 024
- SIRET (siège)
- 492 367 024 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22492367024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 367 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE FREDERIC HENRI MANHES, 91700, STE GENEVIEVE DES BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI SERVICES PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICES PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI SERVICES PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91700 STE GENEVIEVE DES BOISSiègeFermé
492 367 024 00014 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI SERVICES PLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI SERVICES PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SERVICES PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2011. Clôturée le 07 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVICES PLUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICES PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SERVICES PLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur BATI SERVICES PLUS
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES PLUS ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICES PLUS est 492 367 024. Le SIRET de son siège social est 492 367 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492367024.
Où se situe le siège social de BATI SERVICES PLUS ?
Le siège social de BATI SERVICES PLUS est situé 3 rue Frederic Henri Manhes, 91700 Ste Genevieve des Bois.
BATI SERVICES PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICES PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICES PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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