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BATI SERVICES PROVENCE

Active
Siren424 325 256SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 15 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATI SERVICES PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 325 256. Son siège social est situé 21 av Lamartine Zac de l Agavon Zac l'Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI SERVICES PROVENCE

Dénomination
BATI SERVICES PROVENCE
SIREN
424 325 256
SIRET (siège)
424 325 256 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63424325256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 325 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
21 AV LAMARTINE ZAC DE L AGAVON ZAC L'AGAVON, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI SERVICES PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICES PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICES PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    424 325 256 00016 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SERVICES PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Conformité de BATI SERVICES PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVICES PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICES PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Questions fréquentes sur BATI SERVICES PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES PROVENCE est 424 325 256. Le SIRET de son siège social est 424 325 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424325256.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES PROVENCE ?

Le siège social de BATI SERVICES PROVENCE est situé 21 av Lamartine Zac de l Agavon Zac l'Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

BATI SERVICES PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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