BATI SERVICES SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BATI SERVICES SARL est une SARL immatriculée le 15 février 1982 sous le numéro SIREN 323 911 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Bourg, 10800 Bucheres. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI SERVICES SARL
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICES SARL
- SIREN
- 323 911 651
- SIRET (siège)
- 323 911 651 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23323911651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 911 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 février 1982
- Siège social
- 19 RUE DU BOURG, 10800, BUCHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SERVICES SARL
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de BATI SERVICES SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SERVICES SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 BUCHERESSiègeActif
323 911 651 00012 · ouvert le 15 février 1982 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI SERVICES SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI SERVICES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES SARL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00807
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/57567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01100
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L02510
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06907
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
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- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024R01575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SERVICES SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1982
Questions fréquentes sur BATI SERVICES SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES SARL ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICES SARL est 323 911 651. Le SIRET de son siège social est 323 911 651 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23323911651.
Où se situe le siège social de BATI SERVICES SARL ?
Le siège social de BATI SERVICES SARL est situé 19 rue du Bourg, 10800 Bucheres.
BATI SERVICES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES SARL.
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