BATI SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SET est une SARL immatriculée le 8 juin 2007 sous le numéro SIREN 480 570 639. Son siège social est situé Les Vallees, 45770 Saran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par HUSEYIN YILMAZ, gérant.
Fiche d'identité de BATI SET
INSEE- Dénomination
- BATI SET
- SIREN
- 480 570 639
- SIRET (siège)
- 480 570 639 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR56480570639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 570 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- LES VALLEES, 45770, SARAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BATI SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI SET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 45770 SARANSiègeFermé
480 570 639 00033 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 4399C
- 75011 PARIS 11Fermé
480 570 639 00017 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 452V
- 41000 BLOISFermé
480 570 639 00025 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI SET
INPIComptes annuels de BATI SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2008. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2008 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant(e) : YILMAZ Huseyin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2008 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur BATI SET
Quel est le numéro SIREN de BATI SET ?
Le numéro SIREN de BATI SET est 480 570 639. Le SIRET de son siège social est 480 570 639 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56480570639.
Qui dirige BATI SET ?
BATI SET est dirigée par HUSEYIN YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de BATI SET ?
Le siège social de BATI SET est situé Les Vallees, 45770 Saran.
BATI SET est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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