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BATI' SID

Active
Siren504 464 652549944210 PORNICCréée le 02 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 464 652, BATI' SID est une 5499 créée le 2 juin 2008. Elle est domiciliée 2 Lot du Petit Bois, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de BATI' SID

Dénomination
BATI' SID
SIREN
504 464 652
SIRET (siège)
504 464 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65504464652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 464 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4391B
Date de création
02 juin 2008
Siège social
2 LOT DU PETIT BOIS, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI' SID

TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE FINITIONS DU BATIMENT PLATRERIEREVETEMENTS DE SOLS ET MURS PEINTURE AINSI QUE TOUS TRAVAUXDE MACONNERIE COUVERTURE CHARPENTE

Finances de BATI' SID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI' SID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI' SID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    504 464 652 00016 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATI' SID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI' SID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI' SID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI' SID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI' SID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2014. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI' SID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI' SID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI' SID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 mai 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur BATI' SID

Quel est le numéro SIREN de BATI' SID ?

Le numéro SIREN de BATI' SID est 504 464 652. Le SIRET de son siège social est 504 464 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65504464652.

Où se situe le siège social de BATI' SID ?

Le siège social de BATI' SID est situé 2 Lot du Petit Bois, 44210 Pornic.

BATI' SID est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI' SID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI' SID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI' SID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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