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BATI SILVA

Active
Siren533 751 665SARL13800 ISTRESCréée le 28 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SILVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 751 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res les Hauts de la Genestelle, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS DA SILVA PEREIRA, gérant.

Fiche d'identité de BATI SILVA

Dénomination
BATI SILVA
SIREN
533 751 665
SIRET (siège)
533 751 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56533751665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 751 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
6 RES LES HAUTS DE LA GENESTELLE, 13800, ISTRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SILVA

CD

CARLOS DA SILVA PEREIRA

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SILVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeFermé

    533 751 665 00019 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 4399C

  • 13140 MIRAMASFermé

    533 751 665 00027 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SILVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SILVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : DA SILVA PEREIRA Carlos, Alberto Gérant : TRECH Lionel, Jean-François

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur BATI SILVA

Quel est le numéro SIREN de BATI SILVA ?

Le numéro SIREN de BATI SILVA est 533 751 665. Le SIRET de son siège social est 533 751 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56533751665.

Qui dirige BATI SILVA ?

BATI SILVA est dirigée par CARLOS DA SILVA PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SILVA ?

Le siège social de BATI SILVA est situé 6 Res les Hauts de la Genestelle, 13800 Istres.

BATI SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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