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BATI SIMA

Active
Siren490 148 301SARL91100 Corbeil-EssonnesCréée le 19 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 148 301, BATI SIMA est une SARL créée le 19 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue du Général Leclerc C/O L B C, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par AHMET NESIN, gérant.

Fiche d'identité de BATI SIMA

Dénomination
BATI SIMA
SIREN
490 148 301
SIRET (siège)
490 148 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90490148301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 148 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 mai 2006
Siège social
4 RUE 4 Rue du Général Leclerc C/O L B C, 91100, Corbeil-Essonnes
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BATI SIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SIMA

AN

AHMET NESIN

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 Corbeil-EssonnesSiègeFermé

    490 148 301 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI SIMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI SIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmet Aziz NESIN pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SIMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmet Aziz NESIN pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : NESIN Ahmet Aziz en fonction le 29 Juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur BATI SIMA

Quel est le numéro SIREN de BATI SIMA ?

Le numéro SIREN de BATI SIMA est 490 148 301. Le SIRET de son siège social est 490 148 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490148301.

Qui dirige BATI SIMA ?

BATI SIMA est dirigée par AHMET NESIN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SIMA ?

Le siège social de BATI SIMA est situé 4 RUE 4 Rue du Général Leclerc C/O L B C, 91100 Corbeil-Essonnes.

BATI SIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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