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BATI SINOP

Active
Siren391 457 074SARL93170 BAGNOLETCréée le 08 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SINOP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 457 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Francois Mitterrand, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI SINOP

Dénomination
BATI SINOP
SIREN
391 457 074
SIRET (siège)
391 457 074 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91391457074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 457 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
08 juin 1993
Siège social
49 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SINOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SINOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SINOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    391 457 074 00014 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI SINOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI SINOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SINOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SINOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SINOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SINOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SINOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SINOP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Questions fréquentes sur BATI SINOP

Quel est le numéro SIREN de BATI SINOP ?

Le numéro SIREN de BATI SINOP est 391 457 074. Le SIRET de son siège social est 391 457 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91391457074.

Où se situe le siège social de BATI SINOP ?

Le siège social de BATI SINOP est situé 49 rue Francois Mitterrand, 93170 Bagnolet.

BATI SINOP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SINOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SINOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SINOP.

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