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BATI SM

Active
Siren953 271 368SAS35000 RENNESCréée le 08 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATI SM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 271 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de la Grande Treille, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SERKAN GUNGOR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI SM

Dénomination
BATI SM
SIREN
953 271 368
SIRET (siège)
953 271 368 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73953271368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 271 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juin 2023
Siège social
5 ALL DE LA GRANDE TREILLE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SM

Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments

Finances de BATI SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SM

SG

SERKAN GUNGOR

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

Établissements de BATI SM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    953 271 368 00011 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2026. Clôturée le 07 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2026 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2024, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2024, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2023

Questions fréquentes sur BATI SM

Quel est le numéro SIREN de BATI SM ?

Le numéro SIREN de BATI SM est 953 271 368. Le SIRET de son siège social est 953 271 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73953271368.

Qui dirige BATI SM ?

BATI SM est dirigée par SERKAN GUNGOR, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI SM ?

Le siège social de BATI SM est situé 5 All de la Grande Treille, 35000 Rennes.

BATI SM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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