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BATI SMA

Active
Siren524 353 273SARL75016 PARISCréée le 12 août 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

BATI SMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2010, identifiée par le SIREN 524 353 273. Elle est domiciliée 5 rue Fantin Latour, 75016 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI SMA

Dénomination
BATI SMA
SIREN
524 353 273
SIRET (siège)
524 353 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64524353273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 353 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 août 2010
Siège social
5 RUE FANTIN LATOUR, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SMA

Construction de maisons individuelles

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Finances de BATI SMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    524 353 273 00013 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI SMA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BATI SMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00384

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2010

Questions fréquentes sur BATI SMA

Quel est le numéro SIREN de BATI SMA ?

Le numéro SIREN de BATI SMA est 524 353 273. Le SIRET de son siège social est 524 353 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64524353273.

Où se situe le siège social de BATI SMA ?

Le siège social de BATI SMA est situé 5 rue Fantin Latour, 75016 Paris.

BATI SMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SMA.

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