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BATI SMAF

Active
Siren487 751 489SARL78200 MANTES LA JOLIECréée le 06 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SMAF est une SARL immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 751 489. Son siège social est situé 44 bd G.clemenceau 44-46, 78200 Mantes la Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI SMAF

Dénomination
BATI SMAF
SIREN
487 751 489
SIRET (siège)
487 751 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70487751489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 751 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
44 BD G.CLEMENCEAU 44-46, 78200, MANTES LA JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SMAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SMAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SMAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé

    487 751 489 00013 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SMAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI SMAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SMAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SMAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2007 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SMAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SMAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2007 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur BATI SMAF

Quel est le numéro SIREN de BATI SMAF ?

Le numéro SIREN de BATI SMAF est 487 751 489. Le SIRET de son siège social est 487 751 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487751489.

Où se situe le siège social de BATI SMAF ?

Le siège social de BATI SMAF est situé 44 bd G.clemenceau 44-46, 78200 Mantes la Jolie.

BATI SMAF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SMAF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SMAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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