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BATI - SMART

Active
Siren498 872 373SARL93400 SAINT OUENCréée le 27 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - SMART est une SARL immatriculée le 27 septembre 2007 sous le numéro SIREN 498 872 373. Elle est domiciliée 54 rue Eugene Lumeau, 93400 Saint Ouen. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BATI - SMART

Dénomination
BATI - SMART
SIREN
498 872 373
SIRET (siège)
498 872 373 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57498872373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 872 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
54 RUE EUGENE LUMEAU, 93400, SAINT OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI - SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - SMART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI - SMART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    498 872 373 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI - SMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI - SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - SMART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - SMART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI - SMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - SMART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATI - SMART

Quel est le numéro SIREN de BATI - SMART ?

Le numéro SIREN de BATI - SMART est 498 872 373. Le SIRET de son siège social est 498 872 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498872373.

Où se situe le siège social de BATI - SMART ?

Le siège social de BATI - SMART est situé 54 rue Eugene Lumeau, 93400 Saint Ouen.

BATI - SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - SMART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - SMART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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