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BATI'SO

Active
Siren799 879 671SAS94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 22 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 879 671, BATI'SO est une SAS créée le 22 janvier 2014. Son siège social est situé 13 rue du 14 Juillet, 94270 Le Kremlin-Bicetre. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI'SO

Dénomination
BATI'SO
SIREN
799 879 671
SIRET (siège)
799 879 671 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63799879671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 879 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
13 RUE DU 14 JUILLET, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI'SO

Ingénierie, études techniques

Finances de BATI'SO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'SO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI'SO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    799 879 671 00011 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI'SO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI'SO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'SO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'SO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'SO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI'SO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'SO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'SO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATI'SO

Quel est le numéro SIREN de BATI'SO ?

Le numéro SIREN de BATI'SO est 799 879 671. Le SIRET de son siège social est 799 879 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799879671.

Où se situe le siège social de BATI'SO ?

Le siège social de BATI'SO est situé 13 rue du 14 Juillet, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

BATI'SO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'SO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'SO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'SO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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