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BATI SOFT

Active
Siren497 617 795SARL75010 PARIS 10Créée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 617 795. Elle est domiciliée 28 rue de Chabrol, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI SOFT

Dénomination
BATI SOFT
SIREN
497 617 795
SIRET (siège)
497 617 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20497617795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 617 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 mai 2007
Siège social
28 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATI SOFT

batisoft.fr

Finances de BATI SOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    497 617 795 00016 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI SOFT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOFT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur BATI SOFT

Quel est le numéro SIREN de BATI SOFT ?

Le numéro SIREN de BATI SOFT est 497 617 795. Le SIRET de son siège social est 497 617 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497617795.

Où se situe le siège social de BATI SOFT ?

Le siège social de BATI SOFT est situé 28 rue de Chabrol, 75010 Paris 10.

BATI SOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOFT.

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