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BATI SOL

Active
Siren102 348 521SAS31410 Lavernose-LacasseCréée le 24 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATI SOL est une SAS immatriculée le 24 avril 2026 sous le numéro SIREN 102 348 521. Elle est domiciliée 1 IMP du Fauga Le hameau du lac, 31410 Lavernose-Lacasse. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Yassine SOLTANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SOL

Dénomination
BATI SOL
SIREN
102 348 521
SIRET (siège)
102 348 521 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29102348521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 348 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
24 avril 2026
Siège social
1 IMP du Fauga Le hameau du lac, 31410, Lavernose-Lacasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SOL

La pose de revêtement de sol et faïence

Finances de BATI SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOL

YS

Yassine SOLTANI

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 Lavernose-LacasseSiègeActif

    102 348 521 00018 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur BATI SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOL ?

Le numéro SIREN de BATI SOL est 102 348 521. Le SIRET de son siège social est 102 348 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29102348521.

Qui dirige BATI SOL ?

BATI SOL est dirigée par Yassine SOLTANI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI SOL ?

Le siège social de BATI SOL est situé 1 IMP du Fauga Le hameau du lac, 31410 Lavernose-Lacasse.

BATI SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOL.

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