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BATI-SOL

Active
Siren489 291 237549993390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-SOL est une 5499 immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 291 237. Son siège social est situé 1 All de Coubron Centre Commercial de Coubron Bureau 1, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BATI-SOL

Dénomination
BATI-SOL
SIREN
489 291 237
SIRET (siège)
489 291 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77489291237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 291 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
23 mars 2006
Siège social
1 ALL DE COUBRON CENTRE COMMERCIAL DE COUBRON BUREAU 1, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    489 291 237 00019 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 454F

  • 75010 PARIS 10Fermé

    489 291 237 00027 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI-SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur BATI-SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI-SOL ?

Le numéro SIREN de BATI-SOL est 489 291 237. Le SIRET de son siège social est 489 291 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489291237.

Où se situe le siège social de BATI-SOL ?

Le siège social de BATI-SOL est situé 1 All de Coubron Centre Commercial de Coubron Bureau 1, 93390 Clichy-sous-Bois.

BATI-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SOL.

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