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BATI SOL

Active
Siren511 649 097SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 649 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av de Saint Barnabe residence Parc Provence Bat F26, 13012 Marseille 12. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI SOL

Dénomination
BATI SOL
SIREN
511 649 097
SIRET (siège)
511 649 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00511649097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 649 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 2009
Siège social
46 AV DE SAINT BARNABE RESIDENCE PARC PROVENCE BAT F26, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOL

Anciens dirigeants (1)

ED

Eyup DILSIZ

Gérant · de avril 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    511 649 097 00017 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur BATI SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOL ?

Le numéro SIREN de BATI SOL est 511 649 097. Le SIRET de son siège social est 511 649 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00511649097.

Où se situe le siège social de BATI SOL ?

Le siège social de BATI SOL est situé 46 av de Saint Barnabe residence Parc Provence Bat F26, 13012 Marseille 12.

BATI SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOL.

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