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BATI SOL

Fermée
Siren805 064 045SAS45000 ORLEANSRadiée le 01 février 2021
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI SOL est une SAS immatriculée le 8 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 064 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Antigna, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 4399C. STEPHANE INCI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2021.

Fiche d'identité de BATI SOL

Dénomination
BATI SOL
SIREN
805 064 045
SIRET (siège)
805 064 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11805064045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 064 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 octobre 2014
Date de radiation
01 février 2021
Siège social
23 RUE ANTIGNA, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI SOL

location et vente de matériaux pour bâtiment, import export, maçonnerie générale, pose de carrelage, isolation et étanchéité bardage

Finances de BATI SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOL

SI

STEPHANE INCI

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de BATI SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    805 064 045 00018 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2017. Clôturée le 27 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stéphane Inci pour une durée de 10 ans .

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stéphane Inci pour une durée de 10 ans .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur BATI SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOL ?

Le numéro SIREN de BATI SOL est 805 064 045. Le SIRET de son siège social est 805 064 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11805064045.

Qui dirige BATI SOL ?

BATI SOL est dirigée par STEPHANE INCI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI SOL ?

Le siège social de BATI SOL est situé 23 rue Antigna, 45000 Orleans.

BATI SOL est-elle toujours en activité ?

Non, BATI SOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2021.

BATI SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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