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BATI&SOL

Active
Siren812 241 867SARL93200 SAINT-DENISCréée le 25 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI&SOL est une SARL immatriculée le 25 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 241 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Saint Remy, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par PAULO DOS SANTOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI&SOL

Dénomination
BATI&SOL
SIREN
812 241 867
SIRET (siège)
812 241 867 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59812241867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 241 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
25 juin 2015
Siège social
10 AV SAINT REMY, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI&SOL

Bâtiment : dalles plancher compression

Finances de BATI&SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI&SOL

PD

PAULO DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

Établissements de BATI&SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    812 241 867 00017 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI&SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI&SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI&SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI&SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI&SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2020. Clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI&SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI&SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI&SOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur BATI&SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI&SOL ?

Le numéro SIREN de BATI&SOL est 812 241 867. Le SIRET de son siège social est 812 241 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59812241867.

Qui dirige BATI&SOL ?

BATI&SOL est dirigée par PAULO DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI&SOL ?

Le siège social de BATI&SOL est situé 10 av Saint Remy, 93200 Saint-Denis.

BATI&SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI&SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI&SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI&SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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