BATI SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 441 418, BATI SOL est une SAS créée le 26 mars 2018. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Renaudel, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par ABBAS MUDASSAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI SOL
INSEE- Dénomination
- BATI SOL
- SIREN
- 838 441 418
- SIRET (siège)
- 838 441 418 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00838441418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 441 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 26 mars 2018
- Siège social
- 2 RUE PIERRE RENAUDEL, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SOL
Travaux de peinture et vitrerie, travaux de revêtement de sols et murs.
Finances de BATI SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOL
INSEEÉtablissements de BATI SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
838 441 418 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI SOL
INPIComptes annuels de BATI SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2026, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2026, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 26 mars 2018
Questions fréquentes sur BATI SOL
Quel est le numéro SIREN de BATI SOL ?
Le numéro SIREN de BATI SOL est 838 441 418. Le SIRET de son siège social est 838 441 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00838441418.
Qui dirige BATI SOL ?
BATI SOL est dirigée par ABBAS MUDASSAR, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI SOL ?
Le siège social de BATI SOL est situé 2 rue Pierre Renaudel, 94500 Champigny-sur-Marne.
BATI SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOL est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI SOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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