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BATI'SOL

Active
Siren852 105 089SARL68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 105 089, BATI'SOL est une SARL créée le 16 juillet 2019. Son siège social est situé 9 rue de la Marne, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. KEVIN SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI'SOL

Dénomination
BATI'SOL
SIREN
852 105 089
SIRET (siège)
852 105 089 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74852105089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 105 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
9 RUE DE LA MARNE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI'SOL

Vente de carrelage et de revêtements de sols, pose de carrelage, maçonnerie, courtier en travaux

Finances de BATI'SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'SOL

KS

KEVIN SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BATI'SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    852 105 089 00019 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI'SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI'SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'SOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur BATI'SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI'SOL ?

Le numéro SIREN de BATI'SOL est 852 105 089. Le SIRET de son siège social est 852 105 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74852105089.

Qui dirige BATI'SOL ?

BATI'SOL est dirigée par KEVIN SANCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de BATI'SOL ?

Le siège social de BATI'SOL est situé 9 rue de la Marne, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

BATI'SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'SOL.

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