CheckersLiquidations

BATI SOL IDF

Active
Siren429 327 844SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 03 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SOL IDF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2000, identifiée par le SIREN 429 327 844. Son siège social est situé 155 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI SOL IDF

Dénomination
BATI SOL IDF
SIREN
429 327 844
SIRET (siège)
429 327 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84429327844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 327 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 février 2000
Siège social
155 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BATI SOL IDF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOL IDF

Anciens dirigeants (1)

DF

De Almeida, Maria Da Conceiçao Fernandes

Gérant · de février 2000 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SOL IDF

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    429 327 844 00016 · ouvert le 22 janvier 2000 · NAF 454J

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    429 327 844 00024 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 454J

  • 93700 DRANCYFermé

    429 327 844 00032 · ouvert le 22 janvier 2000 · NAF 454J

  • 75014 PARIS 14Fermé

    429 327 844 00040 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 4334Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    429 327 844 00057 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI SOL IDF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOL IDF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL IDF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOL IDF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOL IDF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant : mandataire judiciaire Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SOL IDF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOL IDF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOL IDF

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Fernandes De Almeida, nom d'usage : Salah, Maria Da Conceiçao, nomination du Gérant : Salah, Mohamed Said.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant : mandataire judiciaire Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-02-04 · Début d'activité : 2000-01-22

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2000

Questions fréquentes sur BATI SOL IDF

Quel est le numéro SIREN de BATI SOL IDF ?

Le numéro SIREN de BATI SOL IDF est 429 327 844. Le SIRET de son siège social est 429 327 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429327844.

Où se situe le siège social de BATI SOL IDF ?

Le siège social de BATI SOL IDF est situé 155 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.

BATI SOL IDF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOL IDF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOL IDF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOL IDF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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