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BATI SOL MUR

Active
Siren517 746 798SARL69100 VILLEURBANNECréée le 23 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SOL MUR est une SARL immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 746 798. Son siège social est situé 5 rue Arago, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED KACEMI, gérant.

Fiche d'identité de BATI SOL MUR

Dénomination
BATI SOL MUR
SIREN
517 746 798
SIRET (siège)
517 746 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67517746798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 746 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
5 RUE ARAGO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SOL MUR

COUVERTURE BARDAGE

Finances de BATI SOL MUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOL MUR

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

AK

AHMED KACEMI

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de BATI SOL MUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    517 746 798 00019 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATI SOL MUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOL MUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL MUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOL MUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOL MUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2013. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SOL MUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00080

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOL MUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOL MUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-09

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur BATI SOL MUR

Quel est le numéro SIREN de BATI SOL MUR ?

Le numéro SIREN de BATI SOL MUR est 517 746 798. Le SIRET de son siège social est 517 746 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67517746798.

Qui dirige BATI SOL MUR ?

BATI SOL MUR est dirigée par AHMED KACEMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI SOL MUR ?

Le siège social de BATI SOL MUR est situé 5 rue Arago, 69100 Villeurbanne.

BATI SOL MUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOL MUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOL MUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOL MUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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