BATI SOLAR

Active

Siren351 061 619SARL91700 STE GENEVIEVE DES BOISCréée le 23 août 1989

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BATI SOLAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1989, identifiée par le SIREN 351 061 619. Elle est domiciliée 14 av du General Leclerc, 91700 Ste Genevieve des Bois. BATI SOLAR relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI SOLAR

INSEE

Dénomination: BATI SOLAR
SIREN: 351 061 619
SIRET (siège): 351 061 619 00026
N° TVA intracommunautaire: FR94351061619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 061 619
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 23 août 1989
Siège social: 14 AV DU GENERAL LECLERC, 91700, STE GENEVIEVE DES BOIS
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de BATI SOLAR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SOLAR

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (3)

Hasna en fonction le 28 Mai 2009 BEN LAYACHI

Gérant · de juin 2009 à octobre 2009

Guy Louis en fonction le 14 Août 2008 LIMOUSIN

Gérant · de août 2008 à juin 2009

Joël Lucien en fonction le 11 Juillet 2008 LEROY

Gérant · de juillet 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SOLAR

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91700 STE GENEVIEVE DES BOISSiègeFermé
351 061 619 00026 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 4120A
91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
351 061 619 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI SOLAR

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2009

Acte

Dépôt du 28 mai 2009

Acte

Dépôt du 14 août 2008

Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

Acte

Conformité de BATI SOLAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOLAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SOLAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SOLAR

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 octobre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : YASAR Tahire en fonction le 07 Octobre 2009
09 juin 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : BEN LAYACHI Hasna en fonction le 28 Mai 2009.
26 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : LIMOUSIN Guy Louis en fonction le 14 Août 2008
23 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : LEROY Joël Lucien en fonction le 11 Juillet 2008

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 août 1989

Questions fréquentes sur BATI SOLAR

Quel est le numéro SIREN de BATI SOLAR ?

Le numéro SIREN de BATI SOLAR est 351 061 619. Le SIRET de son siège social est 351 061 619 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351061619.

Où se situe le siège social de BATI SOLAR ?

Le siège social de BATI SOLAR est situé 14 av du General Leclerc, 91700 Ste Genevieve des Bois.

BATI SOLAR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOLAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOLAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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