BATI-SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 579 966. Elle est domiciliée Fontenay Combree, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. FREDERIC TOUEILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-SOLEIL
INSEE- Dénomination
- BATI-SOLEIL
- SIREN
- 328 579 966
- SIRET (siège)
- 328 579 966 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11328579966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 579 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 13 décembre 1983
- Siège social
- FONTENAY COMBREE, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-SOLEIL
la production et la vente D'électricité photovoltaïque
Finances de BATI-SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-SOLEIL
INSEEÉtablissements de BATI-SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif
328 579 966 00016 · ouvert le 13 décembre 1983 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BATI-SOLEIL
INPIComptes annuels de BATI-SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/15276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/10917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1983
Questions fréquentes sur BATI-SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BATI-SOLEIL ?
Le numéro SIREN de BATI-SOLEIL est 328 579 966. Le SIRET de son siège social est 328 579 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11328579966.
Qui dirige BATI-SOLEIL ?
BATI-SOLEIL est dirigée par FREDERIC TOUEILLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-SOLEIL ?
Le siège social de BATI-SOLEIL est situé Fontenay Combree, 49420 Ombree d'Anjou.
BATI-SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SOLEIL.
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