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BATI-SOLEIL

Active
Siren329 243 455SA75008 PARIS 8Créée le 16 mars 1987
Autre procédure collective - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

BATI-SOLEIL est une SA immatriculée le 16 mars 1987 sous le numéro SIREN 329 243 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Marbeuf, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BLANCHELANDE, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de BATI-SOLEIL

Dénomination
BATI-SOLEIL
SIREN
329 243 455
SIRET (siège)
329 243 455 00048
N° TVA intracommunautaire
FR38329243455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 243 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
16 mars 1987
Siège social
26 RUE MARBEUF, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI-SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-SOLEIL

JB

JEAN-PIERRE BLANCHELANDE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

DG

DANIEL GUERIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

S

SOCIETE ATLANTIS FINANCE ET PROMOTION A F P SOCIETE DE DROIT SUISSE

Administrateur

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

S

SOCIETE J.B.C.T.

Administrateur

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

S

SOCIETE COMAUDITEX SARL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

Établissements de BATI-SOLEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    329 243 455 00048 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 701A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    329 243 455 00055 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 701F

  • 75008 ParisFermé

    329 243 455 00063 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 701F

Documents juridiques de BATI-SOLEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 octobre 2000 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 octobre 2000 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1987

Questions fréquentes sur BATI-SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI-SOLEIL ?

Le numéro SIREN de BATI-SOLEIL est 329 243 455. Le SIRET de son siège social est 329 243 455 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38329243455.

Qui dirige BATI-SOLEIL ?

BATI-SOLEIL est dirigée par JEAN-PIERRE BLANCHELANDE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-SOLEIL ?

Le siège social de BATI-SOLEIL est situé 26 rue Marbeuf, 75008 Paris 8.

BATI-SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SOLEIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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