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BATI SOLEIL

Active
Siren385 024 385SARL85000 La Roche-sur-YonCréée le 15 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 024 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Michelet, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Claire MORIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SOLEIL

Dénomination
BATI SOLEIL
SIREN
385 024 385
SIRET (siège)
385 024 385 00036
N° TVA intracommunautaire
FR77385024385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 024 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 avril 1992
Siège social
33 RUE Michelet, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI SOLEIL

Construction, vente immobilière, marchand de biens

Finances de BATI SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOLEIL

CM

Claire MORIN

Liquidateur

Depuis la création (15 avril 1992) · 34 ans

Établissements de BATI SOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeFermé

    385 024 385 00036 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6810Z

  • 85750 ANGLESFermé

    385 024 385 00010 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 4110A

Documents juridiques de BATI SOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BATI SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOLEIL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1992

Questions fréquentes sur BATI SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOLEIL ?

Le numéro SIREN de BATI SOLEIL est 385 024 385. Le SIRET de son siège social est 385 024 385 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77385024385.

Qui dirige BATI SOLEIL ?

BATI SOLEIL est dirigée par Claire MORIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI SOLEIL ?

Le siège social de BATI SOLEIL est situé 33 RUE Michelet, 85000 La Roche-sur-Yon.

BATI SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLEIL.

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