BATI SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
BATI SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2014, identifiée par le SIREN 805 304 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Laurent Cely Tour d'Asnieres Hall B 5 Eme Etage, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par HUSEYIN OZTURK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI SOLEIL
INSEE- Dénomination
- BATI SOLEIL
- SIREN
- 805 304 342
- SIRET (siège)
- 805 304 342 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95805304342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 304 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 4 AV LAURENT CELY TOUR D'ASNIERES HALL B 5 EME ETAGE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI SOLEIL
Pose de panneaux solaires, plomberie, isolation, rénovation, serrurerie, étanchéité et petite maçonnerie.
Finances de BATI SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOLEIL
INSEEÉtablissements de BATI SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
805 304 342 00027 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 4321A
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
805 304 342 00019 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI SOLEIL
INPIComptes annuels de BATI SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/15276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/10917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur BATI SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BATI SOLEIL ?
Le numéro SIREN de BATI SOLEIL est 805 304 342. Le SIRET de son siège social est 805 304 342 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95805304342.
Qui dirige BATI SOLEIL ?
BATI SOLEIL est dirigée par HUSEYIN OZTURK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI SOLEIL ?
Le siège social de BATI SOLEIL est situé 4 av Laurent Cely Tour d'Asnieres Hall B 5 Eme Etage, 92600 Asnieres-sur-Seine.
BATI SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLEIL.
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