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BATI SOLEIL

Active
Siren928 180 587SAS63330 BussièresCréée le 30 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 180 587, BATI SOLEIL est une SAS créée le 30 avril 2024. Elle est domiciliée Lieudit Riberolle, 63330 Bussières. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Valentin DUMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SOLEIL

Dénomination
BATI SOLEIL
SIREN
928 180 587
SIRET (siège)
928 180 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21928180587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 180 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 avril 2024
Siège social
Lieudit Riberolle, 63330, Bussières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SOLEIL

Toute opérations de production et vente d'électricité aux moyens de panneaux photovoltaïques ou par tout autre moyen.

Finances de BATI SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOLEIL

VD

Valentin DUMAS

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BATI SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63330 BussièresSiègeActif

    928 180 587 00018 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BATI SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur BATI SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOLEIL ?

Le numéro SIREN de BATI SOLEIL est 928 180 587. Le SIRET de son siège social est 928 180 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21928180587.

Qui dirige BATI SOLEIL ?

BATI SOLEIL est dirigée par Valentin DUMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI SOLEIL ?

Le siège social de BATI SOLEIL est situé Lieudit Riberolle, 63330 Bussières.

BATI SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLEIL.

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