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BATI SOLEY

Active
Siren502 177 280SARL97227 Ste AnneCréée le 21 janvier 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SOLEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 177 280. Elle est domiciliée 30 LOT 30 lotissement les Mahoganys Cap Chevalier CAP CHEVALIER, 97227 Ste Anne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL JEAN-FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI SOLEY

Dénomination
BATI SOLEY
SIREN
502 177 280
SIRET (siège)
502 177 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20502177280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 177 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
30 LOT 30 lotissement les Mahoganys Cap Chevalier CAP CHEVALIER, 97227, Ste Anne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SOLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOLEY

MJ

MANUEL JEAN-FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de BATI SOLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97227 Ste AnneSiègeFermé

    502 177 280 00018 · ouvert le 20 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI SOLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOLEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOLEY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mars 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SOLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-20

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur BATI SOLEY

Quel est le numéro SIREN de BATI SOLEY ?

Le numéro SIREN de BATI SOLEY est 502 177 280. Le SIRET de son siège social est 502 177 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502177280.

Qui dirige BATI SOLEY ?

BATI SOLEY est dirigée par MANUEL JEAN-FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SOLEY ?

Le siège social de BATI SOLEY est situé 30 LOT 30 lotissement les Mahoganys Cap Chevalier CAP CHEVALIER, 97227 Ste Anne.

BATI SOLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOLEY est-elle en procédure collective ?

BATI SOLEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mars 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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