BATI SOLS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI SOLS est une SARL immatriculée le 2 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 085 907. Son siège social est situé 34 rue Anizan Cavillon, 93350 Le Bourget. BATI SOLS relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI SOLS
INSEE- Dénomination
- BATI SOLS
- SIREN
- 492 085 907
- SIRET (siège)
- 492 085 907 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86492085907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 085 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 34 RUE ANIZAN CAVILLON, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI SOLS
Construction de maisons individuelles
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Finances de BATI SOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOLS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2006 à août 2013
GERANT · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI SOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
492 085 907 00029 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 4120A
- 75018 PARISFermé
492 085 907 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI SOLS
INPIConformité de BATI SOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SOLS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur BATI SOLS
Quel est le numéro SIREN de BATI SOLS ?
Le numéro SIREN de BATI SOLS est 492 085 907. Le SIRET de son siège social est 492 085 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492085907.
Où se situe le siège social de BATI SOLS ?
Le siège social de BATI SOLS est situé 34 rue Anizan Cavillon, 93350 Le Bourget.
BATI SOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLS.
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