BATI SOLS
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 846 950, BATI SOLS est une SAS créée le 24 octobre 2023. Son siège social est situé 15 RTE des Ecoles, 27950 La Chapelle-Longueville. BATI SOLS relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par EKREM ALTUN, président de sas.
Fiche d'identité de BATI SOLS
INSEE- Dénomination
- BATI SOLS
- SIREN
- 980 846 950
- SIRET (siège)
- 980 846 950 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78980846950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 846 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 15 RTE des Ecoles, 27950, La Chapelle-Longueville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BATI SOLS
Revêtement de sols et de murs et toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise.
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Finances de BATI SOLS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOLS
INSEEÉtablissements de BATI SOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 La Chapelle-LonguevilleSiègeActif
980 846 950 00015 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI SOLS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI SOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- création
Questions fréquentes sur BATI SOLS
Quel est le numéro SIREN de BATI SOLS ?
Le numéro SIREN de BATI SOLS est 980 846 950. Le SIRET de son siège social est 980 846 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78980846950.
Qui dirige BATI SOLS ?
BATI SOLS est dirigée par EKREM ALTUN, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI SOLS ?
Le siège social de BATI SOLS est situé 15 RTE des Ecoles, 27950 La Chapelle-Longueville.
BATI SOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLS.
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