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BATI SOLUCES

Active
Siren534 562 319SARL24100 BERGERACCréée le 20 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SOLUCES est une SARL immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 562 319. Elle est domiciliée 30 rue Georges Bizet, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BAYA SOUDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SOLUCES

Dénomination
BATI SOLUCES
SIREN
534 562 319
SIRET (siège)
534 562 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34534562319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 562 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
30 RUE GEORGES BIZET, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SOLUCES

Tous travaux du secteur du bâtiments et des travaux publics

Finances de BATI SOLUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOLUCES

BS

BAYA SOUDA

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de BATI SOLUCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    534 562 319 00010 · ouvert le 10 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SOLUCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOLUCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOLUCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOLUCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2015. Clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SOLUCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOLUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOLUCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI SOLUCES

Quel est le numéro SIREN de BATI SOLUCES ?

Le numéro SIREN de BATI SOLUCES est 534 562 319. Le SIRET de son siège social est 534 562 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34534562319.

Qui dirige BATI SOLUCES ?

BATI SOLUCES est dirigée par BAYA SOUDA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SOLUCES ?

Le siège social de BATI SOLUCES est situé 30 rue Georges Bizet, 24100 Bergerac.

BATI SOLUCES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOLUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOLUCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOLUCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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