BATI SOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI SOLUTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2026, identifiée par le SIREN 100 347 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV du ONZE Novembre, 43120 Monistrol-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par JEREMIE BEAL, gérant.
Fiche d'identité de BATI SOLUTION
INSEE- Dénomination
- BATI SOLUTION
- SIREN
- 100 347 012
- SIRET (siège)
- 100 347 012 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93100347012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 347 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 02 mars 2026
- Siège social
- 47 AV du ONZE Novembre, 43120, Monistrol-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SOLUTION
Tous travaux de menuiserie, de pose de revêtements de sols et murs
Finances de BATI SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOLUTION
INSEEÉtablissements de BATI SOLUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43120 Monistrol-sur-LoireSiègeActif
100 347 012 00013 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI SOLUTION
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI SOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SOLUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025P01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SOLUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-22
- création
Date d'effet : 02 mars 2026
Questions fréquentes sur BATI SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de BATI SOLUTION ?
Le numéro SIREN de BATI SOLUTION est 100 347 012. Le SIRET de son siège social est 100 347 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93100347012.
Qui dirige BATI SOLUTION ?
BATI SOLUTION est dirigée par JEREMIE BEAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI SOLUTION ?
Le siège social de BATI SOLUTION est situé 47 AV du ONZE Novembre, 43120 Monistrol-sur-Loire.
BATI SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLUTION.
Entreprises similaires
Même activité à Monistrol-sur-Loire
