BATI SOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 263 126, BATI SOLUTION est une SARL créée le 31 août 2015. Elle est domiciliée 29 rue Paul Bert, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par DALJIT SINGH, gérant.
Fiche d'identité de BATI SOLUTION
INSEE- Dénomination
- BATI SOLUTION
- SIREN
- 813 263 126
- SIRET (siège)
- 813 263 126 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91813263126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 263 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 31 août 2015
- Siège social
- 29 RUE PAUL BERT, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SOLUTION
entreprise générale de peinture, sols et électricité
Finances de BATI SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOLUTION
INSEEÉtablissements de BATI SOLUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
813 263 126 00019 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI SOLUTION
INPIComptes annuels de BATI SOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SOLUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025P01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SOLUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 2015
Questions fréquentes sur BATI SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de BATI SOLUTION ?
Le numéro SIREN de BATI SOLUTION est 813 263 126. Le SIRET de son siège social est 813 263 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91813263126.
Qui dirige BATI SOLUTION ?
BATI SOLUTION est dirigée par DALJIT SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de BATI SOLUTION ?
Le siège social de BATI SOLUTION est situé 29 rue Paul Bert, 94400 Vitry-sur-Seine.
BATI SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLUTION.
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