BATI SOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI SOLUTION est une SAS immatriculée le 14 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 053 067. Elle est domiciliée 25 rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par AMALATHAS SONYO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI SOLUTION
INSEE- Dénomination
- BATI SOLUTION
- SIREN
- 819 053 067
- SIRET (siège)
- 819 053 067 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27819053067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 053 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 mars 2016
- Siège social
- 25 RUE CHARLES MICHELS, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SOLUTION
Bâtiment tous corps d'état
Finances de BATI SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOLUTION
INSEEÉtablissements de BATI SOLUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
819 053 067 00016 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI SOLUTION
INPIComptes annuels de BATI SOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SOLUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2019. Clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025P01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SOLUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 14 mars 2016
Questions fréquentes sur BATI SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de BATI SOLUTION ?
Le numéro SIREN de BATI SOLUTION est 819 053 067. Le SIRET de son siège social est 819 053 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27819053067.
Qui dirige BATI SOLUTION ?
BATI SOLUTION est dirigée par AMALATHAS SONYO, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI SOLUTION ?
Le siège social de BATI SOLUTION est situé 25 rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis.
BATI SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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