BATI SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SOLUTIONS est une SARL immatriculée le 18 février 2013 sous le numéro SIREN 791 270 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de l’Eglise, 56400 Plougoumelen. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par JONATHAN JOLIVOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- BATI SOLUTIONS
- SIREN
- 791 270 903
- SIRET (siège)
- 791 270 903 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09791270903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 270 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 9 PL DE L’EGLISE, 56400, PLOUGOUMELEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI SOLUTIONS
ELECTRICITE GENERALE
Finances de BATI SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de BATI SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 PLOUGOUMELENSiègeActif
791 270 903 00028 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 4321A
- 56100 LORIENTFermé
791 270 903 00010 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI SOLUTIONS
INPIComptes annuels de BATI SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SOLUTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : JOLIVOT Jonathan, André, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-21 · Début d'activité : 2013-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur BATI SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de BATI SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de BATI SOLUTIONS est 791 270 903. Le SIRET de son siège social est 791 270 903 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791270903.
Qui dirige BATI SOLUTIONS ?
BATI SOLUTIONS est dirigée par JONATHAN JOLIVOT, gérant.
Où se situe le siège social de BATI SOLUTIONS ?
Le siège social de BATI SOLUTIONS est situé 9 Pl de l’Eglise, 56400 Plougoumelen.
BATI SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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