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Bati solutions

Active
Siren980 395 776SARL28100 DreuxCréée le 12 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Bati solutions est une SARL immatriculée le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 395 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Vergers, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 3900Z. Mustapha Habaz exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Bati solutions

Dénomination
Bati solutions
SIREN
980 395 776
SIRET (siège)
980 395 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94980395776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 395 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
5 RUE des Vergers, 28100, Dreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bati solutions

Desamiantage et deplombage des batiments. Le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments. Travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains", hors travaux touchant au bâti, non soumis à qualification professionnelle

Finances de Bati solutions

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bati solutions

MH

Mustapha Habaz

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de Bati solutions

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DreuxSiègeActif

    980 395 776 00019 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 3900Z

Documents juridiques de Bati solutions

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Bati solutions

Bati solutions a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

07 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de Bati solutions

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bati solutions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bati solutions. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Bati solutions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bati solutions

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  1. création

Questions fréquentes sur Bati solutions

Quel est le numéro SIREN de Bati solutions ?

Le numéro SIREN de Bati solutions est 980 395 776. Le SIRET de son siège social est 980 395 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94980395776.

Qui dirige Bati solutions ?

Bati solutions est dirigée par Mustapha Habaz, gérant.

Où se situe le siège social de Bati solutions ?

Le siège social de Bati solutions est situé 5 RUE des Vergers, 28100 Dreux.

Bati solutions est-elle toujours en activité ?

Oui, Bati solutions est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bati solutions est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bati solutions.

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