BÂTI SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 367 501, BÂTI SOLUTIONS est une SAS créée le 22 novembre 2023. Elle est domiciliée 5 RUE de Savoie, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Rui Jorge MIRANDA BARROSO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BÂTI SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- BÂTI SOLUTIONS
- SIREN
- 981 367 501
- SIRET (siège)
- 981 367 501 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31981367501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 367 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 novembre 2023
- Siège social
- 5 RUE de Savoie, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BÂTI SOLUTIONS
L'activité de maîtrise d'œuvre, d'entreprise générale de travaux sur bâtiments, marchand de biens, conseiller en travaux, expert en bâtiment, économiste du bâtiment, étude énergétique des bâtiments, apporteur d'affaires et dessinateur, gestion immobilière, administration, location, vente Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de BÂTI SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BÂTI SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de BÂTI SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
981 367 501 00013 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de BÂTI SOLUTIONS
INPIComptes annuels de BÂTI SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BÂTI SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BÂTI SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BÂTI SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BÂTI SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BÂTI SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BÂTI SOLUTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2023
Questions fréquentes sur BÂTI SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de BÂTI SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de BÂTI SOLUTIONS est 981 367 501. Le SIRET de son siège social est 981 367 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31981367501.
Qui dirige BÂTI SOLUTIONS ?
BÂTI SOLUTIONS est dirigée par Rui Jorge MIRANDA BARROSO, président de sas.
Où se situe le siège social de BÂTI SOLUTIONS ?
Le siège social de BÂTI SOLUTIONS est situé 5 RUE de Savoie, 31600 Muret.
BÂTI SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BÂTI SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BÂTI SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BÂTI SOLUTIONS.
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